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La lettre quotidienne

       La sélection des informations les
       plus pertinentes parues dans nos publications.


CAA Douai n° 18DA01807 M. F du 22 août 2019 (absence d'affectation)

21/07/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°865

Désimperméabiliser les sols urbains (2ème partie)

Pour apporter de la fraîcheur en zone urbaine et absorber le ruissellement des eaux pluviales, les sols doivent être perméables afin de capter cette eau et de la stocker durablement. Cette démarche implique de créer et parfois de restaurer des surfaces en pleine terre.

23/07/2020 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1153

Débat sur les impôts de production pesant sur les entreprises  

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a évoqué lors de son discours de politique générale la baisse des impôts dits « de production » pesant sur les entreprises. Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, y est favorable. Les entreprises sont soumises à des impôts sur le foncier, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par les collectivités locales, la taxe sur les bureaux ou les surfaces commerciales (Tascom), sur la masse salariale, comme le versement...

21/07/2020 - La Lettre du Maire n°2142

CNFPT : aménagement du fonctionnement interne et financement de l’apprentissage   

Les 11 mai et 26 juin, deux décrets ont précisé le transfert au CNFPT de l’organisation des élections à son conseil d’administration et aux conseils régionaux d’orientation à la place de l’État, et aménagé les conditions de son fonctionnement. S’y ajoutent les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’un financement partiel de l’apprentissage aux côtés des employeurs.

21/07/2020 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1684

Le juge administratif et la protection des soignants durant la crise sanitaire

2ème partie : l’intervention du juge administratif a posteriori pour statuer sur l’indemnisation des professionnels contaminés

16/07/2020 - Responsable santé n°351

Cour Administrative d’Appel de Nantes n° 18NT01536 du 20 juin 2019.

09/07/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°165

SOMMAIRE DU JO DE L'URBANISME DE JUILLET/ AOÛT 2020 N° 165

DOMAINE

09/07/2020 - Le JO de l’Urbanisme n°165

Nouveau mandat : des finances publiques plus respectueuses de l’environnement

Au mois de novembre 2019, Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, annonçait : « Les prochaines élections municipales se dérouleront dans un contexte d’urgence environnementale.... La question climatique est au cœur des enjeux sociétaux et constitue désormais l’une des principales attentes des citoyens envers leurs élus… ». Ces propos sont extraits d’un dossier de l’ADEME intitulé « Demain Mon Territoire », composé de 20 fiches pratiques conçues à l’attention des candidats aux élections municipales et portant sur la nécessaire transition écologique.

09/07/2020 - La Lettre des Finances Locales n°451

Les conducteurs peuvent contester le titre exécutoire du forfait post-stationnement sans engager de recours administratif contre l’avis de paiement

Lorsqu’un conducteur est redevable d’un forfait de post-stationnement (FPS), il peut contester son bien-fondé en saisissant la commune d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). En cas de rejet de son recours, il peut introduire une requête contre la décision de rejet devant la commission du contentieux du stationnement payant (art. L. 2333-87-VI et R. 2333-120-35, CGCT). A défaut de paiement du FPS dans les trois mois, un titre exécutoire est émis portant sur le montant du FPS majoré.

09/07/2020 - La lettre du contentieux n°296

Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 30 janvier 2020, page 536.

15/07/2020 - IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n°804

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

15/07/2020 - Le JO du Maire n°804

Le sport, parent pauvre de la relance

Après des mois d’inactivité et d’incertitudes, les associations sportives sont à la limite de l’agonie. Et ce n’est pas l’absence de visibilité et de soutien gouvernemental qui pourrait leur redonner un peu d’espoir. En effet, alors que de nombreux secteurs (tourisme, culture, etc.) ont fait l’objet de plans de relance spécifiques, le ministère des Sports reste muet et inactif et aucune mesure de soutien ne semble envisagée pour sauver les nombreux clubs amateurs en grande...

02/07/2020 - Communes et Associations n°262

Le régime indemnitaire des élus  

Par principe, les fonctions électives sont gratuites mais les élus peuvent percevoir des indemnités de fonction pour compenser les dépenses liées à leur mandat. A la suite des élections, il convient de rappeler les principes applicables aux indemnités de fonction, de leur vote aux prélèvements supportés.

02/07/2020 - La Lettre de l’Administration Générale n°59

SOMMAIRE

CARRIÈRE

02/07/2020 - Le JO du Personnel Communal n°420

Le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Ainsi, tous les conseillers municipaux peuvent prétendre à une formation adaptée à leurs fonctions ; dans ce cadre, ils bénéficient, notamment, d’un droit individuel à la formation (DIF). Le DIF ne peut pas être mobilisé au cours de la 1ère année de mandat, mais la majorité des élus locaux bénéficient d'une formation au cours de cette première année. Nouveau : toutes les communes (et non plus seulement celles de plus 3 500 habitants) doivent désormais organiser une formation au cours de la 1ère année de mandat...

10/07/2020 - La Lettre du Maire Rural n°467

Un tiers ne peut contester la validité d'un contrat que s'il est susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine

Les faits

01/07/2020 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°90

Même si la parcelle n’était pas raccordable, le pétitionnaire peut prendre en charge le raccordement au titre des équipements propres

Le maire de Saint-Just-Chaleyssin (Isère) a délivré un permis de construire un hangar agricole. Un voisin attaque le permis et soutient qu’il est illégal car le projet n’est pas desservi par le réseau d’eau. Il est vrai que le maire doit refuser le permis si le projet n’est pas desservi par les réseaux et qu’il n’est pas en mesure de dire quand il le sera (art. L. 111-4, code de l’urbanisme aujourd’hui art. L. 111-11). Mais, il est possible aussi que le pétitionnaire prenne en charge cette desserte par une participation pour équipement propre.

02/07/2020 - Urbanisme Pratique n°393

Limiter la pollution lumineuse : répondre à des enjeux environnementaux, juridiques et financiers

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (Anpcen) a mis en ligne un courrier type pour que chaque citoyen saisisse les candidats aux élections municipales sur les actions qu’il compte mener pour mettre un terme à la pollution lumineuse. Ce sujet, certes environnemental, n’est pas moins juridique et financier : rappelons que les dépenses d’éclairage public représentent parfois jusqu’à 50 % de la facture d’électricité annuelle d’une commune.

01/07/2020 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°108

Les polices municipales peuvent utiliser des drones, en respectant certaines conditions

Bien que toute nouvelle, l’utilisation de drones par les polices municipales tend à se développer. Leur usage est soumis au respect de conditions très strictes comme le rappelle l’affaire portée devant le Conseil d’Etat lors du confinement.

01/07/2020 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°53
 

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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

 

Territoria

Chaque année, le prix Territoria récompense les initiatives exceptionnelles des collectivités à l’attention des citoyens et des territoires.

 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 


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Description du livre

 
 
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