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La lettre quotidienne

       La sélection des informations les
       plus pertinentes parues dans nos publications.


CAA Lyon n° 18LY03184 SA La Poste du 13 juin 2019 (accident imputable au service)

02/06/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°858

Un plan d’urgence de soutien aux communes et à leurs groupements  

Le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2020 (le troisième depuis le début de la crise sanitaire) comprendra des mesures de soutien financier aux communes et à leurs groupements confrontés à une baisse de ressources liée à la crise.

02/06/2020 - La Lettre du Maire n°2135

Réponse à Sylvie Goy-Chavent, sénateur de l’Ain, JO Sénat Questions écrites du 2 avril 2020, page 1560

02/06/2020 - IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n°801

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

02/06/2020 - Le JO du Maire n°801

Le développement durable : un atout des collectivités pour contribuer à la relance économique

Pour relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique, les collectivités seront un acteur essentiel. S’il est vrai qu’au niveau national le plan de relance doit être porté par l’Etat (Air France, Renault, etc), au niveau local, les autorités territoriales, au plus proche des entreprises et des administrés, participeront plus efficacement au nouvel essor des territoires. Pour les y aider, l’Etat a pris des engagements dont certains sont déjà actés : l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs...

28/05/2020 - La Lettre des Finances Locales n°448

L’adaptation des institutions et des règles de gestion des agents   

Plusieurs textes législatifs (loi de transformation de la fonction publique et celle pour une école de la confiance) et une ordonnance (sur les élections dans les centres de gestion) ont modifié l’organisation des centres de gestion et imposé la formation des intervenants auprès des enfants de moins de 6 ans scolarisés. Un décret et un projet en assurent la transposition.

02/06/2020 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1677

Crise sanitaire : l’engagement de la responsabilité classique des élus

Avec la nécessité de rouvrir les écoles, les élus s’inquiètent de leur responsabilité en cas de propagation nouvelle du virus parmi les personnels, les élèves ou leurs familles. Pour répondre à cette inquiétude, les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence un amendement ayant pour objet de limiter la responsabilité des élus. Toutefois, l’amendement initial n’a pas été repris par l’Assemblée et le législateur a finalement choisi une version limitée en décidant que « l’article 121-3 du code pénal relatif au délit non...

28/05/2020 - La lettre du contentieux n°293

Ni l’acheteur public, ni le titulaire ne peuvent invoquer les clauses du cahier des clauses administratives générales s’il n’a pas été contractualisé

Les faits

02/06/2020 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°89

« Soutiens ton club » : l’appel à la solidarité pour soutenir les associations sportives

Depuis mi-mars, les 360 000 associations sportives qui accueillent habituellement 16 millions de licenciés ont été durement touchées par la crise sanitaire. Pour nombre d’entre elles (notamment celles pratiquant les sports collectifs, les sports de combat, etc.), la reprise de leur activité n’est pas prévue pour tout de suite, et beaucoup s’inquiètent des impacts de la crise sur leur budget et du manque à gagner lié à l’annulation de leurs événements habituellement nombreux de fin...

22/05/2020 - Communes et Associations n°259

Adapter l’espace public aux contraintes sanitaires  

La phase de « déconfinement » consécutive à la pandémie de Covid-19 et la reprise des déplacements dans les mois à venir vont imposer aux collectivités d’adapter leurs voiries afin de sécuriser la cohabitation entre les usagers mais également les interventions des agents sur le terrain.

28/05/2020 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1149

Crise sanitaire : le maire peut prendre des mesures de police en présence de raisons impérieuses

Un maire prend un arrêté afin d’imposer le port du masque pour tout déplacement dans l’espace public. L’arrêté prévoit également qu’à défaut du port d'un masque chirurgical ou FFP2, « les usagers (...) peuvent porter une protection réalisée par d'autres procédés à la condition que ceux-ci couvrent totalement le nez et la bouche ». Une association de protection des droits de l’homme saisit les juges.

02/06/2020 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°52

Élaborer un budget primitif sincère, transparent et prudent

Avec la crise sanitaire, le conseil municipal peut voter le budget primitif jusqu’au 31 juillet 2020 ; ce délai supplémentaire permet aux nouvelles majorités élues de préparer sereinement le document budgétaire principal ; rappelons que le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les actions de l’équipe municipale. Pour construire un budget primitif, les services communaux doivent établir des prévisions de dépenses et de recettes...

02/06/2020 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°107

Prise en charge des majeurs protégés : de nouvelles règles pour harmoniser le code de la santé et l’esprit des réformes de la protection des majeurs vulnérables  

2ème partie : le renforcement de l’autonomie des majeurs protégés pour les décisions relatives aux soins

20/05/2020 - Responsable santé n°347

Maîtriser les recours devant le juge administratif  

Le contentieux administratif oppose un particulier à la commune ou la commune à l’Etat, ou inversement, généralement par le biais du préfet qui défère au juge administratif, lors du contrôle de légalité, une délibération ou un arrêté qu’il estime illégal. Afin de comprendre et d’anticiper tout conflit, il importe de revenir sur les principaux recours en contentieux administratif et de rappeler les voies et délais de recours.

04/05/2020 - La Lettre de l’Administration Générale n°57

SOMMAIRE

Carrière

04/05/2020 - Le JO du Personnel Communal n°418

LES OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT  

Faire respecter les obligations de débroussaillement diminue considérablement les risques d’incendie. Le maire dispose de nouvelles prérogatives pour faire respecter son pouvoir de police.

11/05/2020 - La Lettre du Maire Rural n°465

Le maire pourra prononcer des amendes administratives en cas de méconnaissance de ses arrêtés en matière d'occupation et d'encombrement du domaine public

Le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et du préfet, « de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits » (art. L. 2122-21, CGCT). La jurisprudence déduit de ces dispositions que le conseil municipal délibère sur les conditions générales d'administration et de gestion des biens appartenant au domaine public et sur les opérations immobilières le concernant. En revanche, il appartient au maire de s’assurer de la gestion quotidienne de ce domaine ..

20/05/2020 - Urbanisme Pratique n°390

SOMMAIRE DU JO DE L'URBANISME DE MAI 2020 N° 163

PERMIS DE CONSTRUIRE

04/05/2020 - Le JO de l’Urbanisme n°163

Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE02247 du 6 juin 2019.

04/05/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°163
 

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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

 

Territoria

Chaque année, le prix Territoria récompense les initiatives exceptionnelles des collectivités à l’attention des citoyens et des territoires.

 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 


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AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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